Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

POLDAY IMPERIAL
CAVES SAINT ARNOULD (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
98765243
Date de dépôt :
11/12/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque POLDAY IMPERIAL

Déposée le 11 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) CAVES SAINT ARNOULD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « POLDAY IMPERIAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAVES SAINT ARNOULD domicilié(e) RUE DE LA CROIX PELERINE, SAINT-MARTIN-AU-LAERT, B.P. 160, 62503 SAINT-OMER CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 323 562 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVES SAINT ARNOULD MONIQUE LOOTS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVES SAINT ARNOULD a également déposé les autres marques suivantes : PERGALADE , VALBROGE , G.S.A. : GROUPE SAINT ARNOULD , JANLOU , LA MANERIE , CHAVILOR , PIERMARC , ESTALOU , TARA , APOLLO


CAVES SAINT ARNOULD (SOCIETE ANONYME) - RUE DE LA CROIX PELERINE, SAINT-MARTIN-AU-LAERT, B.P. 160, 62503 SAINT-OMER CEDEX - France - SIREN 410323562


CAVES SAINT ARNOULD MONIQUE LOOTS - France


Inscription le 9 juillet 2001 - Rejet total n°326414 - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 2001-07-09

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).