Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POLDAY IMPERIAL
Numéro de dépôt :
98765243
Date de dépôt :
11/12/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque POLDAY IMPERIAL
Déposée le 11 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) CAVES SAINT ARNOULD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « POLDAY IMPERIAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVES SAINT ARNOULD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 juillet 2001 - Rejet total n°326414 - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 2001-07-09