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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAVES DROMARD
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ECU DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ECU DE FRANCE
CAVES DROMARD, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1394674
Date de dépôt :
18/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/02/2027

Présentation de la marque ECU DE FRANCE

Déposée le 18 février 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAVES DROMARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ECU DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAVES DROMARD domicilié(e) Route de Beaune - 21550 - LADOIX-SERRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 406 481 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD domicilié(e) 45 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France.

La marque ECU DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1394674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ECU DE FRANCE arrivera à expiration en date du 18 février 2027.

CAVES DROMARD a également déposé les autres marques suivantes : ROYAL MONDOR , PRÉVAL , ROSAVRIL , RUCHETTE , CAVES DROMARD , VALROSAY , ROYAL MONCEAU , LA QUALITE SE MET A TABLE , MARTINGALE , RIGAUDIERE


CAVES DROMARD, Société à responsabilité limitée - Route de Beaune - 21550 - LADOIX-SERRIGNY - France - SIREN 379406481


BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD - 45 AVENUE MARCEAU - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 6 février 2007 n°2333656 - Publication au BOPI 2007-02-06

Inscription le 27 février 1996 - Transmission de propriété n°198231 - Publication au BOPI 1996-02-27

Renouvellement sans limitation n°2084181 - Publication au BOPI 1997-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2016 n°2631772 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2016-11-07

Vins.