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Marques déposées par la société CAVES DE L'ESTABEL – SCA DE VINIFICATION CABRIERES
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TERRES DES GUILHEM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TERRES DES GUILHEM
CAVES DE L'ESTABEL – SCA DE VINIFICATION CABRIERES, SCA

Numéro de dépôt :
99803120
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/07/2029

Présentation de la marque TERRES DES GUILHEM

Déposée le 12 juillet 1999 par la société CAVES DE L'ESTABEL – SCA DE VINIFICATION CABRIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TERRES DES GUILHEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la société CAVES DE L'ESTABEL – SCA DE VINIFICATION CABRIERES domicilié(e) 20 ROUTE DE ROUJAN - 34800 - CABRIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 985 815 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAVES DE L'ESTABEL SCA DE VINIFICATION CABRIERES, M. CULLIE RICHARD domicilié(e) 20 ROUTE DE ROUJAN - 34800 - CABRIERES - France.

La marque TERRES DES GUILHEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803120.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TERRES DES GUILHEM arrivera à expiration en date du 12 juillet 2029.


CAVES DE L'ESTABEL – SCA DE VINIFICATION CABRIERES, SCA - 20 ROUTE DE ROUJAN - 34800 - CABRIERES - France - SIREN 775985815


CAVES DE L'ESTABEL SCA DE VINIFICATION CABRIERES, M. CULLIE RICHARD - 20 ROUTE DE ROUJAN - 34800 - CABRIERES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2009 n°2413267 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-17

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2019 n°2721177 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-07-17

Vin d'appellation d'origine contrôlée.