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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVES BAILLY LAPIERRE S.C.A
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SAINT MEYLAND BRUT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SAINT MEYLAND BRUT
CAVES BAILLY LAPIERRE S.C.A., société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
95566750
Date de dépôt :
07/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2025

Présentation de la marque SAINT MEYLAND BRUT

Déposée le 7 avril 1995 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVES BAILLY LAPIERRE S.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINT MEYLAND BRUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVES BAILLY LAPIERRE S.C.A domicilié(e) Quai de l'Yonne - 89530 - SAINT-BRIS-LE-VINEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 681 122 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés domicilié(e) 69, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France.

La marque SAINT MEYLAND BRUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAINT MEYLAND BRUT arrivera à expiration en date du 7 avril 2025.

CAVES BAILLY LAPIERRE S.C.A a également déposé les autres marques suivantes : MEURGIS , GOGAILLE , CHARMELIEU Elaboré par : Les Caves de Charmelieu Saint Bris le Vineux- Yonne - France , J'AIME ETRE GOURMANDE PAR COLETTE , BAIGOULE , MARSIGNY , LOUISE MEYLAND


CAVES BAILLY LAPIERRE S.C.A., société coopérative agricole - Quai de l'Yonne - 89530 - SAINT-BRIS-LE-VINEUX - France - SIREN 778681122


TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés - 69, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 14 février 2005 n°2281982 - Publication au BOPI 2005-02-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Inscription le 9 novembre 2009 - Changement de dénomination n°509641 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-09

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2014 n°2573572 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2014-12-11

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