Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FREEP'S THE UNION STORE
CAVEQ SA

Numéro de dépôt :
99813033
Date de dépôt :
16/09/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/09/2009

Présentation de la marque FREEP'S THE UNION STORE

Déposée le 16 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CAVEQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FREEP'S THE UNION STORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAVEQ domicilié(e) rue Jacques Coulaux, 67190 GRESSWILLER - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 189 717 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François JEMOLI Avocat - France.

La marque FREEP'S THE UNION STORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREEP'S THE UNION STORE est expirée depuis le 16 septembre 2009.

CAVEQ a également déposé les autres marques suivantes : SURPLUS EQUIPMENT


CAVEQ SA - rue Jacques Coulaux, 67190 GRESSWILLER - France - SIREN 310189717


François JEMOLI Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Vêtements, vêtements confectionnés, articles d'habillement, costumes de bain et de plage, costumes, vêtements en cuir et en imitation de cuir, sous vêtements, imperméables, manteaux, pantalons, parkas, pèlerines, robes, tee-shirts, vestes, foulards, bérets, bottes, bottines, casquettes, chapeaux, chaussettes, chaussures, chemises, chemisettes, cravates, écharpes, gants.