Cuvée l'interdite

CAVE VINICOLE DE RIBEAUVILLE (Société Coopérative Agricole)

Présentation de la marque Cuvée l'interdite

Déposée le 8 novembre 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE VINICOLE DE RIBEAUVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cuvée l'interdite » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE VINICOLE DE RIBEAUVILLE domicilié(e) 2, route de Colmar, 68150 RIBEAUVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 962 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE VINICOLE DE RIBEAUVILLE - France.

La marque Cuvée l'interdite a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cuvée l'interdite est expirée depuis le 8 novembre 2009.