Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAUL SCHULMEISTER
Cave Vinicole d'INGERSHEIM, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
1706043
Date de dépôt :
13/11/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/11/2021

Présentation de la marque PAUL SCHULMEISTER

Déposée le 13 novembre 1991 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Cave Vinicole d'INGERSHEIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAUL SCHULMEISTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Cave Vinicole d'INGERSHEIM domicilié(e) 45 rue de la République - 68040 - INGERSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 921 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque PAUL SCHULMEISTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAUL SCHULMEISTER est expirée depuis le 13 novembre 2021.

Cave Vinicole d'INGERSHEIM a également déposé les autres marques suivantes : LOUIS ENGLER , JEAN GEILER CUVEE 1926 , ANDRE SENNER , GEILER'S GOLD , JEAN GEILER GOUTTE DE ROSEE , INSPIRATION TERROIRS , GC , JEAN VICTOR SENNER , Jean GEILER , TERROIRS ALLUVIONS


Cave Vinicole d'INGERSHEIM, Société Coopérative Agricole - 45 rue de la République - 68040 - INGERSHEIM - France - SIREN 778921866


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2001 n°2206060 - Publication au BOPI 2001-09-07

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2011 n°2481272 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-09-30

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