Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Miellée
Cave Saint Desirat, societe cooperative agricole

Numéro de dépôt :
4317736
Date de dépôt :
28/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Miellée de Cave Saint Desirat

Présentation de la marque Miellée

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2016 par Cave Saint Desirat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Miellée »

Le déposant est Cave Saint Desirat, societe cooperative agricole domicilié(e) Saint Desirat, 07340 Saint Desirat - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cave Saint Desirat domicilié(e) Saint Desirat, 07340 Saint Desirat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Cave Saint Desirat a également déposé les autres marques suivantes : Les Mariniers du fleuve , Côte Diane , Noble Epine , L'Alouette Lulu , DOMAINE DE LA GARENNE , Coeur de Rochevine , Grand Apollon , L' AROBASE , CUVEE AMENDINE , LES FAGOTTES


Cave Saint Desirat, societe cooperative agricole - Saint Desirat, 07340 Saint Desirat - France


Cave Saint Desirat - Saint Desirat, 07340 Saint Desirat - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Inscription le 24 juillet 2018 - Rejet total n°729370 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-24

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.