GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DU SAUMUROIS
Présentation de la marque GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DU SAUMUROIS
Déposée le 25 janvier 1995 par la société CAVE MAURICE BONNAMY (société mixte d'intérêt agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DU SAUMUROIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DU SAUMUROIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPEMENT DES PRODUCTEURS DU SAUMUROIS est expirée depuis le 25 janvier 2005.
CAVE MAURICE BONNAMY (société mixte d'intérêt agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09