Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERRASSES DE LA MOULINE
Numéro de dépôt :
3337921
Date de dépôt :
24/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TERRASSES DE LA MOULINE
Déposée le 24 janvier 2005 par la société CAVE LES VINS DE ROQUEBRUN forme juridique : Sté Cave coopérative agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRASSES DE LA MOULINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE LES VINS DE ROQUEBRUN forme juridique : Sté Cave coopérative agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 novembre 2005 - Rejet total n°422162 - Publication au BOPI 2005-11-14
Publication - Publication le 11 mars 2005 au BOPI 2005-10