Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Y'A D'LA JOIE…
CAVE LA ROMAINE, SCA
SAS LA ROMAINE, SAS

Numéro de dépôt :
3972285
Date de dépôt :
26/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Y\'A D\'LA JOIE… de CAVE LA ROMAINE

Présentation de la marque Y'A D'LA JOIE…

Déposée le 26 décembre 2012 par CAVE LA ROMAINE et la Société par Action Simplifiée (SAS) LA ROMAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Y'A D'LA JOIE… »

Les déposants sont CAVE LA ROMAINE, SCA domicilié(e) QUARTIER LE COLOMBIER - 84110 - VAISON LA ROMAINE - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) LA ROMAINE domicilié(e) QUARTIER LE COLOMBIER - 84110 - VAISON LA ROMAINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE LA ROMAINE, Mme BERTHOD NATALIE domicilié(e) QUARTIER LE COLOMBIER - 84110 - VAISON LA ROMAINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE LA ROMAINE a également déposé les autres marques suivantes : VAISON LA ROMAINE La Romaine , BLEU BLANC BULLES , L'ORIGINALE DEPUIS 1924 VAISON LA ROMAINE La Romaine


CAVE LA ROMAINE, SCA - QUARTIER LE COLOMBIER - 84110 - VAISON LA ROMAINE - France

SAS LA ROMAINE, SAS - QUARTIER LE COLOMBIER - 84110 - VAISON LA ROMAINE - France


CAVE LA ROMAINE, Mme BERTHOD NATALIE - QUARTIER LE COLOMBIER - 84110 - VAISON LA ROMAINE - France


Publication - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Inscription le 17 juin 2013 - Rejet total n°603283 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17

Vins.