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Marques déposées par cave la comtadine
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JAS DES ROUVES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JAS DES ROUVES
cave la comtadine

Numéro de dépôt :
4475743
Date de dépôt :
10/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2028
JAS DES ROUVES de cave la comtadine

Présentation de la marque JAS DES ROUVES

Déposée par voie électronique le 10 août 2018 par cave la comtadine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JAS DES ROUVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-35 du 31 août 2018.

Le déposant est cave la comtadine domicilié(e) 1 route de nyons - 84110 - puymeras - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE LA COMTADINE, Monsieur JEAN FOCH domicilié(e) 1 ROUTE DE NYONS - 84110 - PUYMERAS - France.

La marque JAS DES ROUVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4475743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAS DES ROUVES arrivera à expiration en date du 10 août 2028.

cave la comtadine a également déposé les autres marques suivantes : MAS DES OCRES , DOMAINE PLAN DES ROCHES , DOMAINE DE LOLA , Terroirs & VIGNERONS , DOMAINE DES DEUX TERRES , JAS DE PIERRE , MAISON ALMERAS , SECRET DES COLLINES


cave la comtadine - 1 route de nyons - 84110 - puymeras - France


CAVE LA COMTADINE, Monsieur JEAN FOCH - 1 ROUTE DE NYONS - 84110 - PUYMERAS - France


Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.