Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERSAC
Numéro de dépôt :
4105328
Date de dépôt :
11/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TERSAC
Déposée par voie électronique le 11 juillet 2014 par CAVE DU MARMANDAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERSAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE DU MARMANDAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674695 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25