HAUT-SAMADET
Présentation de la marque HAUT-SAMADET
Déposée le 13 juillet 1999 par CAVE DU MARMANDAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAUT-SAMADET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque HAUT-SAMADET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803847.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HAUT-SAMADET arrivera à expiration en date du 13 juillet 2029.
CAVE DU MARMANDAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°411633 - Publication au BOPI 2005-05-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-19
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2009 n°2412994 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-15
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2019 n°2720376 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-08