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Marques déposées par CAVE DU MARMANDAIS SCA
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TERSEC
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERSEC
CAVE DU MARMANDAIS SCA

Numéro de dépôt :
96649190
Date de dépôt :
31/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2016

Présentation de la marque TERSEC

Déposée le 31 octobre 1996 par CAVE DU MARMANDAIS SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERSEC »

Le déposant est CAVE DU MARMANDAIS SCA domicilié(e) 47250 COCUMENT (dossier no 2328797) - 47250 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE DU MARMANDAIS SCA Monsieur GRELAUD Bernard domicilié(e) 47250 COCUMENT (dossier no 2328797) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERSEC est expirée depuis le 31 octobre 2016.

CAVE DU MARMANDAIS SCA a également déposé les autres marques suivantes : Duchesse D'Aquitaine , FOUCAU , LABERAUDE , GUITET DES TAUZIETS SELECTION VIEILLES VIGNES , PASCABAZIER , COEUR BEROY , CHATEAU DES FAURES , DEESSE , CASTAING-REÏAU VIEILLES VIGNES , LESPERAC


CAVE DU MARMANDAIS SCA - 47250 COCUMENT (dossier no 2328797) - 47250 - France


CAVE DU MARMANDAIS SCA Monsieur GRELAUD Bernard - 47250 COCUMENT (dossier no 2328797) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Inscription le 3 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°411633 - Publication au BOPI 2005-05-03

Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2006 n°2328797 - Publication au BOPI 2006-12-08

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Boissons alcoolisées. "Appellation d'Origine Controlée