TERREFORT
Présentation de la marque TERREFORT
Déposée le 22 août 1997 par la société CAVE du MARCHANDAIS de So. Coop. Agricole Société Cooperative Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TERREFORT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERREFORT est expirée depuis le 22 août 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-06
Renouvellement sans limitation n°2346261 - Publication au BOPI 2008-26
Inscription le 10 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293075 - Publication au BOPI 2000-01-10
Inscription le 3 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°411633 - Publication au BOPI 2005-05-03
Inscription le 20 novembre 2000 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°311648 - Publication au BOPI 2000-11-20
Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2007 n°2351436 - Publication au BOPI 2007-09-21
Inscription le 19 mai 2000 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°300573 - Publication au BOPI 2000-05-19
Publication - Publication le 3 oct. 1997 au BOPI 1997-40
Inscription le 25 avril 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°722523 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-25