Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORTUNAT
Numéro de dépôt :
1684181
Date de dépôt :
26/07/1991
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
26/07/2001
Présentation de la marque FORTUNAT
Déposée le 26 juillet 1991 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DU HAUT POITOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « FORTUNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FORTUNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1684181.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE DU HAUT POITOU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°208435 - Publication au BOPI 1996-10-29