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Marques déposées par la société CAVE DES VINS DE SYLLA
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LE VIEUX GREEMENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE VIEUX GREEMENT
CAVE DES VINS DE SYLLA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
92431269
Date de dépôt :
24/07/1992
Lieu de dépôt :
AVIGNON
Date d'expiration :
24/07/2012

Présentation de la marque LE VIEUX GREEMENT

Déposée le 24 juillet 1992 par la société CAVE DES VINS DE SYLLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AVIGNON), la marque française « LE VIEUX GREEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-34 du 2 octobre 1992.

Le déposant est la société CAVE DES VINS DE SYLLA domicilié(e) 178 QUARTIER DU VIADUC,84400 APT (dossier no 2220459) - 84400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 180 250 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEBAS Philippe CAVE DES VINS DE SYLLA domicilié(e) BP 141,84405 APT Cedex (dossier no 2220459) - 84405 - France.

La marque LE VIEUX GREEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE VIEUX GREEMENT est expirée depuis le 24 juillet 2012.


CAVE DES VINS DE SYLLA, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 178 QUARTIER DU VIADUC,84400 APT (dossier no 2220459) - 84400 - France - SIREN 783180250


LEBAS Philippe CAVE DES VINS DE SYLLA - BP 141,84405 APT Cedex (dossier no 2220459) - 84405 - France


Renouvellement sans limitation le 22 avril 2002 n°2220459 - Publication au BOPI 2002-04-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-05

Publication - Publication le 2 oct. 1992 au BOPI 1992-34

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