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Marques déposées par la société CAVE DES VINS DE SYLLA SOCIETE COOPERATIVE
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DOMAINE DES JONQUIERS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DES JONQUIERS
CAVE DES VINS DE SYLLA SOCIETE COOPERATIVE

Numéro de dépôt :
97669142
Date de dépôt :
13/03/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2017

Présentation de la marque DOMAINE DES JONQUIERS

Déposée le 13 mars 1997 par la société CAVE DES VINS DE SYLLA SOCIETE COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DES JONQUIERS »

Le déposant est la société CAVE DES VINS DE SYLLA SOCIETE COOPERATIVE domicilié(e) QUARTIER DU VIADUC,84400 APT (dossier no 2336953) - 84400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 180 250 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PITON Jean-Louis CAVE DES VINS DE SYLLA domicilié(e) BP 141,84405 APT Cedex (dossier no 2336953) - 84405 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DES JONQUIERS est expirée depuis le 13 mars 2017.


CAVE DES VINS DE SYLLA SOCIETE COOPERATIVE - QUARTIER DU VIADUC,84400 APT (dossier no 2336953) - 84400 - France - SIREN 783180250


PITON Jean-Louis CAVE DES VINS DE SYLLA - BP 141,84405 APT Cedex (dossier no 2336953) - 84405 - France


Renouvellement sans limitation le 15 mars 2007 n°2336953 - Publication au BOPI 2007-03-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-35

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

Inscription le 22 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°731369 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-22

Vin d'appellation d'origine contrôlée