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Marques déposées par la société CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
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LES RUETTES
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES RUETTES
CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3640488
Date de dépôt :
30/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2019
LES RUETTES de CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Présentation de la marque LES RUETTES

Déposée le 30 mars 2009 par la société CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES RUETTES »

Le déposant est la société CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) 682 AVENUE DE VERDUN,18300 SANCERRE - 18300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 065 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE DES VINS DE SANCERRE domicilié(e) 682 AVENUE DE VERDUN,18300 SANCERRE - 18300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES RUETTES est expirée depuis le 30 mars 2019.

CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE DU CHAPITRE , MANOIR DU FORT , LE PETIT-BROUX , GASPARD DE LA THAUMASSIERE , LES BAUDRIERES , SEDUCTION , LE SOURIRE DE LA VALLEE , LE GRAND CERF , LA CREPINIERE , LES MARENNES


CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 682 AVENUE DE VERDUN,18300 SANCERRE - 18300 - France - SIREN 775065113


CAVE DES VINS DE SANCERRE - 682 AVENUE DE VERDUN,18300 SANCERRE - 18300 - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Inscription le 9 juillet 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°790458 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-09

Vins.