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Marques déposées par la société CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
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LES HAUTEVIGNES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES HAUTEVIGNES
CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
94526531
Date de dépôt :
24/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LES HAUTEVIGNES

Déposée le 24 juin 1994 par la société CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES HAUTEVIGNES »

Le déposant est la société CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) AVENUE DE VERDUN, 18300 SANCERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 065 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE DES VINS DE SANCERRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE DU CHAPITRE , MANOIR DU FORT , LE PETIT-BROUX , GASPARD DE LA THAUMASSIERE , LES BAUDRIERES , SEDUCTION , LE SOURIRE DE LA VALLEE , LE GRAND CERF , LA CREPINIERE , LES MARENNES


CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - AVENUE DE VERDUN, 18300 SANCERRE - France - SIREN 775065113


CAVE DES VINS DE SANCERRE - France


Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271840 - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1999-02-10

Blanc, Rouge, Rosé