Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE PETIT-BROUX
CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
94526534
Date de dépôt :
24/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LE PETIT-BROUX

Déposée le 24 juin 1994 par la société CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PETIT-BROUX »

Le déposant est la société CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) AVENUE DE VERDUN, 18300 SANCERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 065 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE DES VINS DE SANCERRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE DU CHAPITRE , MANOIR DU FORT , GASPARD DE LA THAUMASSIERE , LES BAUDRIERES , SEDUCTION , LE SOURIRE DE LA VALLEE , LE GRAND CERF , LA CREPINIERE , LES MARENNES , CHENE SAINT-LOUIS


CAVE DES VINS DE SANCERRE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - AVENUE DE VERDUN, 18300 SANCERRE - France - SIREN 775065113


CAVE DES VINS DE SANCERRE - France


Inscription le 10 février 1999 - Rejet total n°271842 - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1999-02-10

Blanc, Rouge, Rosé