Marque expirée - Marque en non vigueur
EXALTATION CORSEE
Numéro de dépôt :
3470564
Date de dépôt :
18/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2016
Présentation de la marque EXALTATION CORSEE
Déposée le 18 décembre 2006 par la Société Coopérative Agricole (SCA) cave des vignerons réunis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXALTATION CORSEE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXALTATION CORSEE est expirée depuis le 18 décembre 2016.
cave des vignerons réunis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04