Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE VICTORIA
Numéro de dépôt :
97708610
Date de dépôt :
10/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE VICTORIA
Déposée le 10 décembre 1997 par la société CAVE DES VIGNERONS DE RASTEAU M. J.J. DOST (POUR M. RINALDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE VICTORIA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 décembre 2001 - Rejet total n°336634 - Publication au BOPI 2001-12-10
Inscription le 10 décembre 2001 - Rejet total n°336635 - Publication au BOPI 2001-12-10
Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03