Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES HAUTS DU VILLAGE
Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) Agréée no 84-76 - Groupement de Producteurs agréé no 84.52.196

Numéro de dépôt :
98735918
Date de dépôt :
02/06/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LES HAUTS DU VILLAGE

Déposée le 2 juin 1998 par la société Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) Agréée no 84-76 - Groupement de Producteurs agréé no 84.52.196 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES HAUTS DU VILLAGE »

Le déposant est la société Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) Agréée no 84-76 - Groupement de Producteurs agréé no 84.52.196 domicilié(e) 84110 RASTEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 246 911 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cave des Vignerons de Rasteau Mr Jean Jacques DOST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) Agréée no 84-76 - Groupement de Producteurs agréé no 84.52.196 a également déposé les autres marques suivantes : ROC MISTRAL , LA FONTAINE DE PALHIERE , LE RASTELLOU , LA BEAULIERE , CÔTÉ RHÔNE


Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) Agréée no 84-76 - Groupement de Producteurs agréé no 84.52.196 - 84110 RASTEAU - France - SIREN 783246911


Cave des Vignerons de Rasteau Mr Jean Jacques DOST - France


Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270338 - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1999-01-14

Vins AOC.