Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES HAUTS DU VILLAGE
Numéro de dépôt :
98735918
Date de dépôt :
02/06/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LES HAUTS DU VILLAGE
Déposée le 2 juin 1998 par la société Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) Agréée no 84-76 - Groupement de Producteurs agréé no 84.52.196 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES HAUTS DU VILLAGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) Agréée no 84-76 - Groupement de Producteurs agréé no 84.52.196 a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270338 - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1999-01-14