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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative
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LA FONTAINE DE PALHIERE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA FONTAINE DE PALHIERE
Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
98735916
Date de dépôt :
02/06/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/06/2018

Présentation de la marque LA FONTAINE DE PALHIERE

Déposée le 2 juin 1998 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA FONTAINE DE PALHIERE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative domicilié(e) Route des Princes d'Orange,84110 RASTEAU (dossier no 2362898) - 84110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 246 911 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI & Associés domicilié(e) EuroParc de Pichaury Bt D1 – 1o Etage, 1330, rue Guillibert de la Lauzière,13856 AIX EN PROVENCE (dossier no 2362898) - 13856 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FONTAINE DE PALHIERE est expirée depuis le 2 juin 2018.

Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative a également déposé les autres marques suivantes : ROC MISTRAL , LE RASTELLOU , LA BEAULIERE , LES HAUTS DU VILLAGE , CÔTÉ RHÔNE


Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) Société coopérative agricole - Route des Princes d'Orange,84110 RASTEAU (dossier no 2362898) - 84110 - France - SIREN 783246911


GPI & Associés - EuroParc de Pichaury Bt D1 – 1o Etage, 1330, rue Guillibert de la Lauzière,13856 AIX EN PROVENCE (dossier no 2362898) - 13856 - France


Renouvellement sans limitation le 4 février 2008 n°2362898 - Publication au BOPI 2008-02-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

Vins AOC.