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Marques déposées par la société Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) agréée no 84-76 - Groupement de Producteurs no 84.52.196
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CÔTÉ RHÔNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CÔTÉ RHÔNE
Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) agréée no 84-76 - Groupement de Producteurs no 84.52.196

Numéro de dépôt :
98740366
Date de dépôt :
02/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CÔTÉ RHÔNE

Déposée le 2 juillet 1998 par la société Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) agréée no 84-76 - Groupement de Producteurs no 84.52.196 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CÔTÉ RHÔNE »

Le déposant est la société Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) agréée no 84-76 - Groupement de Producteurs no 84.52.196 domicilié(e) 84110 RASTEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 246 911 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cave des Vignerons de Rasteau Mr Jean-Jacques DOST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) agréée no 84-76 - Groupement de Producteurs no 84.52.196 a également déposé les autres marques suivantes : ROC MISTRAL , LA FONTAINE DE PALHIERE , LE RASTELLOU , LA BEAULIERE , LES HAUTS DU VILLAGE


Cave des Vignerons de Rasteau (Coopérative) agréée no 84-76 - Groupement de Producteurs no 84.52.196 - 84110 RASTEAU - France - SIREN 783246911


Cave des Vignerons de Rasteau Mr Jean-Jacques DOST - France


Inscription le 18 novembre 2003 - Rejet total n°381723 - Publication au BOPI 2003-11-18

Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33

Vins A.O.C.