DOMAINE DES PINATES
Présentation de la marque DOMAINE DES PINATES
Déposée le 4 novembre 1994 par la société CAVE des Vignerons de Bully en Beaujolais Cooperative Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES PINATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DES PINATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544010.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DES PINATES est expirée depuis le 4 novembre 2014.
CAVE des Vignerons de Bully en Beaujolais Cooperative Agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2004 n°2272460 - Publication au BOPI 2004-09-17
Inscription le 4 août 2004 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°397034 - Publication au BOPI 2004-08-04
Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50
Inscription le 5 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°623370 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-05
Inscription le 4 août 2014 - Changement de dénomination n°628455 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04