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Marques déposées par la société CAVE DES PRODUCTEURS
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CUVEE CANAL DU MIDI
Marque expirée - Marque en non vigueur

CUVEE CANAL DU MIDI
CAVE DES PRODUCTEURS

Numéro de dépôt :
3413080
Date de dépôt :
23/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2016
CUVEE CANAL DU MIDI de CAVE DES PRODUCTEURS

Présentation de la marque CUVEE CANAL DU MIDI

Déposée le 23 février 2006 par la société CAVE DES PRODUCTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUVEE CANAL DU MIDI »

Le déposant est la société CAVE DES PRODUCTEURS domicilié(e) Route Départementale 5,11120 POUZOLS MINERVOIS - 11120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 823 206 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE DES PRODUCTEURS domicilié(e) Route Départementale 5,11120 POUZOLS MINERVOIS - 11120 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUVEE CANAL DU MIDI est expirée depuis le 23 février 2016.

CAVE DES PRODUCTEURS a également déposé les autres marques suivantes : CAVE DU CHATEAU DU BOIS DE LA SALLE , ROSE ECLAT , Cuvée des Anges Montlouis


CAVE DES PRODUCTEURS - Route Départementale 5,11120 POUZOLS MINERVOIS - 11120 - France - SIREN 775823206


CAVE DES PRODUCTEURS - Route Départementale 5,11120 POUZOLS MINERVOIS - 11120 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-31

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Vin d'appellation d'origine contrôlée.