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Marques déposées par la société CAVE DES PRODUCTEURS – SICA
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MARQUIS DU BOIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

MARQUIS DU BOIS
CAVE DES PRODUCTEURS – SICA, STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE

Numéro de dépôt :
99769549
Date de dépôt :
14/01/1999
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
14/01/2019

Présentation de la marque MARQUIS DU BOIS

Déposée le 14 janvier 1999 par la société CAVE DES PRODUCTEURS – SICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « MARQUIS DU BOIS »

Le déposant est la société CAVE DES PRODUCTEURS – SICA domicilié(e) Château du Bois de la Salle - 69840 - JULIENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 929 450 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE DES PRODUCTEURS SICA, Sté Intérêt Collectif Agricole domicilié(e) Château du Bois de la Salle - 69840 - JULIENAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MARQUIS DU BOIS est expirée depuis le 14 janvier 2019.

CAVE DES PRODUCTEURS – SICA a également déposé les autres marques suivantes : ROUGE ECLAT , LA CAVE DU BOIS DE LA SALLE


CAVE DES PRODUCTEURS – SICA, STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE - Château du Bois de la Salle - 69840 - JULIENAS - France - SIREN 302929450


CAVE DES PRODUCTEURS SICA, Sté Intérêt Collectif Agricole - Château du Bois de la Salle - 69840 - JULIENAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398193 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-02-12

Vins appellation d'origine contrôlée.