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Marques déposées par la société CAVE DES PRODUCTEURS SICA CHATEAU DU BOIS DE LA SALLE
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CLAUDE RUET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLAUDE RUET
CAVE DES PRODUCTEURS SICA CHATEAU DU BOIS DE LA SALLE

Numéro de dépôt :
3108325
Date de dépôt :
15/06/2001
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
15/06/2011

Présentation de la marque CLAUDE RUET

Déposée le 15 juin 2001 par la société CAVE DES PRODUCTEURS SICA CHATEAU DU BOIS DE LA SALLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « CLAUDE RUET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-31 du 3 août 2001.

Le déposant est la société CAVE DES PRODUCTEURS SICA CHATEAU DU BOIS DE LA SALLE domicilié(e) (société civile), 69840 JULIENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 929 450 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE DES PRODUCTEURS SICA - France.

La marque CLAUDE RUET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLAUDE RUET est expirée depuis le 15 juin 2011.


CAVE DES PRODUCTEURS SICA CHATEAU DU BOIS DE LA SALLE - (société civile), 69840 JULIENAS - France - SIREN 302929450


CAVE DES PRODUCTEURS SICA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-48

Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31

Vin A.O.C.