LAFONTAN
Présentation de la marque LAFONTAN
Déposée le 17 mai 1984 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES PRODUCTEURS REUNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LAFONTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LAFONTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LAFONTAN est expirée depuis le 17 mai 2024.
CAVE DES PRODUCTEURS REUNIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44
Renouvellement sans limitation n°2039172 - Publication au BOPI 1995-02
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2004 n°2260781 - Publication au BOPI 2004-03-16
Inscription le 22 mars 1993 - Transmission de propriété n°156421 - Publication au BOPI 1993-03-22
Inscription le 15 juin 2004 - Changement d'adresse n°394561 - Publication au BOPI 2004-06-15
Inscription le 25 octobre 1994 - RECOURS EN RESTAURATION n°177961 - Publication au BOPI 1994-10-25
Inscription le 9 décembre 1994 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°179434 - Publication au BOPI 1994-12-09
Inscription le 20 février 1995 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A UNE MARQUE n°181885 - Publication au BOPI 1995-02-20
Renouvellement sans limitation le 4 février 2014 n°2550318 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-04