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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES PRODUCTEURS REUNIS
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LAFONTAN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LAFONTAN
CAVE DES PRODUCTEURS REUNIS, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
1272963
Date de dépôt :
17/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/05/2024

Présentation de la marque LAFONTAN

Déposée le 17 mai 1984 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES PRODUCTEURS REUNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LAFONTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES PRODUCTEURS REUNIS domicilié(e) route d'Aire sur l'Adour - 32110 - NOGARO - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 023 722 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA, SAS, Mle ESCHARD Marie domicilié(e) ZA de Font Grasse, 8 rue des Briquetiers, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France.

La marque LAFONTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LAFONTAN est expirée depuis le 17 mai 2024.

CAVE DES PRODUCTEURS REUNIS a également déposé les autres marques suivantes : N DE CASTELFORT , ! ANDA , DE CASTELFORT , PINKGER , LES ESQUIROTS , ETAT DE GRACE , (Marque figurative) , "LE PRINCE DE MONTROUGE" , LE MOUSQUET , SEPTENNAT


CAVE DES PRODUCTEURS REUNIS, Société Coopérative Agricole - route d'Aire sur l'Adour - 32110 - NOGARO - France - SIREN 777023722


RAVINA, SAS, Mle ESCHARD Marie - ZA de Font Grasse, 8 rue des Briquetiers, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44

Renouvellement sans limitation n°2039172 - Publication au BOPI 1995-02

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2004 n°2260781 - Publication au BOPI 2004-03-16

Inscription le 22 mars 1993 - Transmission de propriété n°156421 - Publication au BOPI 1993-03-22

Inscription le 15 juin 2004 - Changement d'adresse n°394561 - Publication au BOPI 2004-06-15

Inscription le 25 octobre 1994 - RECOURS EN RESTAURATION n°177961 - Publication au BOPI 1994-10-25

Inscription le 9 décembre 1994 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°179434 - Publication au BOPI 1994-12-09

Inscription le 20 février 1995 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A UNE MARQUE n°181885 - Publication au BOPI 1995-02-20

Renouvellement sans limitation le 4 février 2014 n°2550318 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-04

Alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers.