ETAT DE GRACE

CAVE DES PRODUCTEURS REUNIS, société civile sous forme de coopérative agricole, Mairie de Nogaro, à F.32110 NOGARO.

Présentation de la marque ETAT DE GRACE

Déposée le 5 avril 1982 par la société CAVE DES PRODUCTEURS REUNIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETAT DE GRACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAVE DES PRODUCTEURS REUNIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque ETAT DE GRACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETAT DE GRACE est expirée depuis le 5 avril 1992.

CAVE DES PRODUCTEURS REUNIS a également déposé les autres marques suivantes : N DE CASTELFORT , ! ANDA , DE CASTELFORT , PINKGER , LES ESQUIROTS , (Marque figurative) , "LE PRINCE DE MONTROUGE" , LE MOUSQUET , LAFONTAN , SEPTENNAT