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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES PRODUCTEURS DE JURANCON
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CHATEAU CONTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU CONTE
CAVE DES PRODUCTEURS DE JURANCON Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
1720428
Date de dépôt :
08/04/1988
Lieu de dépôt :
PAU
Date d'expiration :
08/04/2018

Présentation de la marque CHATEAU CONTE

Déposée le 8 avril 1988 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES PRODUCTEURS DE JURANCON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « CHATEAU CONTE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES PRODUCTEURS DE JURANCON domicilié(e) 53 AVENUE HENRI IV,64290 GAN (dossier no 2357931) - 64290 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 292 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr HENRI ESTREBOOU chez CAVE DES PRODUCTEURS DE JURANCON domicilié(e) 53 AVENUE HENRI IV,64290 GAN (dossier no 2357931) - 64290 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU CONTE est expirée depuis le 8 avril 2018.

CAVE DES PRODUCTEURS DE JURANCON a également déposé les autres marques suivantes : L'APERITIF D'HENRI IV , HENRI DE NAVARRE , DU BON ROY HENRI , NOUSTE HENRIC , PEYRE D'OR , PRESTIGE D'AUTOMNE , DIGNE DE ROY-DIGNE SOY , POND'OLY , COLLECTION VIGUERIE ROYALE , PEYRESOL


CAVE DES PRODUCTEURS DE JURANCON Société Coopérative Agricole - 53 AVENUE HENRI IV,64290 GAN (dossier no 2357931) - 64290 - France - SIREN 782292270


Mr HENRI ESTREBOOU chez CAVE DES PRODUCTEURS DE JURANCON - 53 AVENUE HENRI IV,64290 GAN (dossier no 2357931) - 64290 - France


Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2007 n°2357931 - Publication au BOPI 2007-12-12

Renouvellement sans limitation n°2103658 - Publication au BOPI 1998-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-27

Vins exclusivement d'Appellation d'origine contrôlée JuranÇon ou JuranÇon sec provenant de l'exploitation exactement dénommée, CHATEAU CONTE