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Marques déposées par la société CAVE DES PRODUCTEURS DE JURANCON SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
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PRINCE d'AUTOMNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRINCE d'AUTOMNE
CAVE DES PRODUCTEURS DE JURANCON SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
99783116
Date de dépôt :
18/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2019

Présentation de la marque PRINCE d'AUTOMNE

Déposée le 18 mars 1999 par la société CAVE DES PRODUCTEURS DE JURANCON SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRINCE d'AUTOMNE »

Le déposant est la société CAVE DES PRODUCTEURS DE JURANCON SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) 53 AVENUE HENRI IV,64290 GAN (dossier no 2397933) - 64290 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 292 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESTREBOOU HENRI CAVE DES PRODUCTEURS DE JURANCON domicilié(e) 53 AVENUE HENRI IV,64290 GAN (dossier no 2397933) - 64290 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRINCE d'AUTOMNE est expirée depuis le 18 mars 2019.


CAVE DES PRODUCTEURS DE JURANCON SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 53 AVENUE HENRI IV,64290 GAN (dossier no 2397933) - 64290 - France - SIREN 782292270


ESTREBOOU HENRI CAVE DES PRODUCTEURS DE JURANCON - 53 AVENUE HENRI IV,64290 GAN (dossier no 2397933) - 64290 - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 2009 n°2397933 - Publication au BOPI 2009-02-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Vins spiritueux et liqueurs. Vins AOC.