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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES HAUTS DE GIRONDE
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EXCELLENCE DE TUTIAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

EXCELLENCE DE TUTIAC
CAVE DES HAUTS DE GIRONDE Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
99793436
Date de dépôt :
18/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/05/2009

Présentation de la marque EXCELLENCE DE TUTIAC

Déposée le 18 mai 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES HAUTS DE GIRONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EXCELLENCE DE TUTIAC »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES HAUTS DE GIRONDE domicilié(e) 33860 MARCILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 598 926 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE DES HAUTS DE GIRONDE Société Coopérative Agricole - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCELLENCE DE TUTIAC est expirée depuis le 18 mai 2009.

CAVE DES HAUTS DE GIRONDE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES VIEILLES MURAILLES , TRIO , Chapelle Saint Vincent , CAVE DES HAUTS DE GIRONDE , CHATEAU JARD THIBAULT , CHATEAU LA CHAPELLE DE TUTIAC , MILOU , EXTROS , CHATEAU HAUT-JOUBERT , CHATEAU BOIS DES BRANDES


CAVE DES HAUTS DE GIRONDE Société Coopérative Agricole - 33860 MARCILLAC - France - SIREN 392598926


CAVE DES HAUTS DE GIRONDE Société Coopérative Agricole - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Inscription le 30 juin 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°789622 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-06-30

Vins d'appellation d'origine contrôlée.