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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES HAUTS DE GIRONDE
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CHATEAU LE TASTAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LE TASTAT
CAVE DES HAUTS DE GIRONDE Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
96620814
Date de dépôt :
09/04/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/04/2006

Présentation de la marque CHATEAU LE TASTAT

Déposée le 9 avril 1996 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES HAUTS DE GIRONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LE TASTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DES HAUTS DE GIRONDE domicilié(e) 33860 MARCILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 598 926 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE DES HAUTS DE GIRONDE - France.

La marque CHATEAU LE TASTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96620814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LE TASTAT est expirée depuis le 9 avril 2006.

CAVE DES HAUTS DE GIRONDE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LES VIEILLES MURAILLES , TRIO , Chapelle Saint Vincent , CAVE DES HAUTS DE GIRONDE , CHATEAU JARD THIBAULT , CHATEAU LA CHAPELLE DE TUTIAC , MILOU , EXTROS , CHATEAU HAUT-JOUBERT , CHATEAU BOIS DES BRANDES


CAVE DES HAUTS DE GIRONDE Société Coopérative Agricole - 33860 MARCILLAC - France - SIREN 392598926


CAVE DES HAUTS DE GIRONDE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château LE TASTAT