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Marques déposées par la société CAVE DES DEUX VIGNOBLES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
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CHATEAU RAFFET
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU RAFFET
CAVE DES DEUX VIGNOBLES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
96630002
Date de dépôt :
11/06/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/06/2016

Présentation de la marque CHATEAU RAFFET

Déposée le 11 juin 1996 par la société CAVE DES DEUX VIGNOBLES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU RAFFET »

Le déposant est la société CAVE DES DEUX VIGNOBLES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) 24610 VILLEFRANCHE DE LONCHAT (dossier no 2314804) - 24610 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 746 953 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE DE VILLEFRANCHE domicilié(e) 24610 VILLEFRANCHE DE LONCHAT (dossier no 2314804) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU RAFFET est expirée depuis le 11 juin 2016.


CAVE DES DEUX VIGNOBLES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 24610 VILLEFRANCHE DE LONCHAT (dossier no 2314804) - 24610 - France - SIREN 781746953


CAVE COOPERATIVE DE VILLEFRANCHE - 24610 VILLEFRANCHE DE LONCHAT (dossier no 2314804) - France


Renouvellement sans limitation le 15 mai 2006 n°2314804 - Publication au BOPI 2006-05-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Inscription le 16 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°521895 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2009-12-16

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Chateau Raffet