Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Maison du Vin
Numéro de dépôt :
3686375
Date de dépôt :
26/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque La Maison du Vin
Déposée par voie électronique le 26 octobre 2009 par Cave de Viré auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Maison du Vin »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cave de Viré a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523896 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18