Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA COTE DE FRANCE
Numéro de dépôt :
99777505
Date de dépôt :
22/02/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque DOMAINE DE LA COTE DE FRANCE
Déposée le 22 février 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Cave de Vinification des Côtes du Marmandais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LA COTE DE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cave de Vinification des Côtes du Marmandais a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 février 2000 - Rejet total n°294707 - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 2000-02-03