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Marques déposées par la société CAVE DE VIGNERONS REUNIS (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
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LA CUVEE DES CANUTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CUVEE DES CANUTS
CAVE DE VIGNERONS REUNIS (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)

Numéro de dépôt :
3206631
Date de dépôt :
29/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
29/01/2013
LA CUVEE DES CANUTS de CAVE DE VIGNERONS REUNIS (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Présentation de la marque LA CUVEE DES CANUTS

Déposée le 29 janvier 2003 par la société CAVE DE VIGNERONS REUNIS (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « LA CUVEE DES CANUTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-10 du 7 mars 2003.

Le déposant est la société CAVE DE VIGNERONS REUNIS (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) RN 89,69210 SAIN-BEL - 69210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 165 064 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE DE VIGNERONS REUNIS GERARD CARRET domicilié(e) RN 89,69210 SAIN-BEL - 69210 - France.

La marque LA CUVEE DES CANUTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CUVEE DES CANUTS est expirée depuis le 29 janvier 2013.


CAVE DE VIGNERONS REUNIS (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - RN 89,69210 SAIN-BEL - 69210 - France - SIREN 301165064


CAVE DE VIGNERONS REUNIS GERARD CARRET - RN 89,69210 SAIN-BEL - 69210 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-27

Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10

Boissons alcooliques à l'exception des bières ; vins