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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE TECOU
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GAILLAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

GAILLAC
CAVE DE TECOU, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3006767
Date de dépôt :
10/02/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/02/2020
GAILLAC de CAVE DE TECOU

Présentation de la marque GAILLAC

Déposée le 10 février 2000 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE TECOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GAILLAC »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE TECOU domicilié(e) PAGESOU - 81600 - TECOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 263 674 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SNC domicilié(e) Parc de Basso Cambo West Park 4 rue Paul Mesplé - 31100 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GAILLAC est expirée depuis le 10 février 2020.

CAVE DE TECOU a également déposé les autres marques suivantes : INTIMITE du terroir , FASCINATION , Petillant de Raisin Frisson , GENEROSITE du terroir , SUGGESTION du terroir


CAVE DE TECOU, Société Coopérative Agricole - PAGESOU - 81600 - TECOU - France - SIREN 777263674


SCHMIT-CHRETIEN, SNC - Parc de Basso Cambo West Park 4 rue Paul Mesplé - 31100 - TOULOUSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-28

Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2009 n°2424673 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07

Vins d'appellations d'origine contrôlée Gaillac.