Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRARHÔNA
CAVE DE TAIN L'HERMITAGE, UNION DES PROPRIETAIRES, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
4053453
Date de dépôt :
10/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TERRARHÔNA de CAVE DE TAIN L\'HERMITAGE

Présentation de la marque TERRARHÔNA

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2013 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE TAIN L'HERMITAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRARHÔNA »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE TAIN L'HERMITAGE domicilié(e) 22 route de Larnage - 26600 - TAIN L'HERMITAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 193 520 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE DE TAIN L'HERMITAGE a également déposé les autres marques suivantes : ROCHEGONDE , EMPREINTE DU RHÔNE , TERRASSES DE GRANIT CAVE DE TAIN CULTURE & TERROIRS , PLAINE ET COLLINES , DOMAINE DE GAMBERT , , , Mythique Hermitage , Fancy a break in Hermitage? , TERRE D'IVOIRE


CAVE DE TAIN L'HERMITAGE, UNION DES PROPRIETAIRES, Société Coopérative Agricole - 22 route de Larnage - 26600 - TAIN L'HERMITAGE - France - SIREN 301193520


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689647 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée et vins de pays.