RN7
Présentation de la marque RN7
Déposée le 28 septembre 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE TAIN L'HERMITAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RN7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RN7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RN7 est expirée depuis le 28 septembre 2022.
CAVE DE TAIN L'HERMITAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03