Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RN7
CAVE DE TAIN L'HERMITAGE, UNION DES PROPRIETAIRES, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3949461
Date de dépôt :
28/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2022
RN7 de CAVE DE TAIN L\'HERMITAGE

Présentation de la marque RN7

Déposée le 28 septembre 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE TAIN L'HERMITAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RN7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE TAIN L'HERMITAGE domicilié(e) 22 route de Larnage - 26600 - TAIN L'HERMITAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 193 520 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque RN7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949461.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RN7 est expirée depuis le 28 septembre 2022.

CAVE DE TAIN L'HERMITAGE a également déposé les autres marques suivantes : ROCHEGONDE , EMPREINTE DU RHÔNE , TERRASSES DE GRANIT CAVE DE TAIN CULTURE & TERROIRS , PLAINE ET COLLINES , DOMAINE DE GAMBERT , , , Mythique Hermitage , Fancy a break in Hermitage? , TERRE D'IVOIRE


CAVE DE TAIN L'HERMITAGE, UNION DES PROPRIETAIRES, Société Coopérative Agricole - 22 route de Larnage - 26600 - TAIN L'HERMITAGE - France - SIREN 301193520


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Vins de pays ou d'appellation d'origine.