Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FINE FLEUR DE CROZES
CAVE DE TAIN L'HERMITAGE, UNION DES PROPRIETAIRES Société Coopérative

Numéro de dépôt :
3426451
Date de dépôt :
02/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
FINE FLEUR DE CROZES de CAVE DE TAIN L\'HERMITAGE

Présentation de la marque FINE FLEUR DE CROZES

Déposée le 2 mai 2006 par la société CAVE DE TAIN L'HERMITAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FINE FLEUR DE CROZES »

Le déposant est la société CAVE DE TAIN L'HERMITAGE domicilié(e) 22 route de Larnage,26600 TAIN L'HERMITAGE - 26600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 193 520 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE DE TAIN L'HERMITAGE a également déposé les autres marques suivantes : ROCHEGONDE , EMPREINTE DU RHÔNE , TERRASSES DE GRANIT CAVE DE TAIN CULTURE & TERROIRS , PLAINE ET COLLINES , DOMAINE DE GAMBERT , , , Mythique Hermitage , Fancy a break in Hermitage? , TERRE D'IVOIRE


CAVE DE TAIN L'HERMITAGE, UNION DES PROPRIETAIRES Société Coopérative - 22 route de Larnage,26600 TAIN L'HERMITAGE - 26600 - France - SIREN 301193520


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Inscription le 9 mai 2007 - Rejet total n°453708 - Publication au BOPI 2007-05-09

Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée Crozes Hermitage.