Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FINE FLEUR
Numéro de dépôt :
3907581
Date de dépôt :
23/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque FINE FLEUR
Déposée le 23 mars 2012 par la société CAVE DE TAIN L'HERMITAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FINE FLEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE DE TAIN L'HERMITAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°614119 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04