Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FINE FLEUR
CAVE DE TAIN L'HERMITAGE, UNION DES PROPRIETAIRES, Société Coopérative

Numéro de dépôt :
3907581
Date de dépôt :
23/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
FINE FLEUR de CAVE DE TAIN L\'HERMITAGE

Présentation de la marque FINE FLEUR

Déposée le 23 mars 2012 par la société CAVE DE TAIN L'HERMITAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FINE FLEUR »

Le déposant est la société CAVE DE TAIN L'HERMITAGE domicilié(e) 22 route de Larnage - 26600 - TAIN L'HERMITAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 193 520 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE DE TAIN L'HERMITAGE a également déposé les autres marques suivantes : ROCHEGONDE , EMPREINTE DU RHÔNE , TERRASSES DE GRANIT CAVE DE TAIN CULTURE & TERROIRS , PLAINE ET COLLINES , DOMAINE DE GAMBERT , , , Mythique Hermitage , Fancy a break in Hermitage? , TERRE D'IVOIRE


CAVE DE TAIN L'HERMITAGE, UNION DES PROPRIETAIRES, Société Coopérative - 22 route de Larnage - 26600 - TAIN L'HERMITAGE - France - SIREN 301193520


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Inscription le 4 décembre 2013 - Rejet total n°614119 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-04

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée Crozes Hermitage.