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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE SAUMUR
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ORIGINE & TERROIR PRODUIT DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ORIGINE & TERROIR PRODUIT DE FRANCE
CAVE DE SAUMUR société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
97658323
Date de dépôt :
08/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2017

Présentation de la marque ORIGINE & TERROIR PRODUIT DE FRANCE

Déposée le 8 janvier 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE SAUMUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORIGINE & TERROIR PRODUIT DE FRANCE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE SAUMUR domicilié(e) La Perrière,49260 SAINT CYR EN BOURG (dossier no 2331050) - 49260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 195 859 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2331050) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORIGINE & TERROIR PRODUIT DE FRANCE est expirée depuis le 8 janvier 2017.

CAVE DE SAUMUR a également déposé les autres marques suivantes : HABIT DE POURPRE , ORIGINE ET TRADITION , ROBERT & MARCEL , VIGNERONS UNITED , ESCAPADE , gréements , LA CABRIOLE , TUFFEAU , MAISON ROUGE , Ecume


CAVE DE SAUMUR société coopérative agricole - La Perrière,49260 SAINT CYR EN BOURG (dossier no 2331050) - 49260 - France - SIREN 786195859


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2331050) - 75340 - France


Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2007 n°2331050 - Publication au BOPI 2007-01-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-25

Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07

Vins d'appellation d'origine contrôlée du Val de Loire