Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Cuvée la Riorgeoise Riorges
Numéro de dépôt :
99801550
Date de dépôt :
02/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque Cuvée la Riorgeoise Riorges
Déposée le 2 juillet 1999 par CAVE DE RIORGESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Cuvée la Riorgeoise Riorges »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364219 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33