Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Cuvée la Riorgeoise Riorges
CAVE DE RIORGES - ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Numéro de dépôt :
99801550
Date de dépôt :
02/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque Cuvée la Riorgeoise Riorges

Déposée le 2 juillet 1999 par CAVE DE RIORGESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Cuvée la Riorgeoise Riorges »

Le déposant est CAVE DE RIORGESTODO domicilié(e) 52 RUE MARECHAL FOCH, 42153 RIORGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE DE RIORGES Mme DIAS CAETANO CELINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE DE RIORGES - ENTREPRISE INDIVIDUELLE - 52 RUE MARECHAL FOCH, 42153 RIORGES - France


CAVE DE RIORGES Mme DIAS CAETANO CELINE - France


Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364219 - Publication au BOPI 2003-01-27

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Vins et boissons alcooliques.