CONSTANCE MULLER
Présentation de la marque CONSTANCE MULLER
Déposée le 26 septembre 2013 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CAVE DE RIBEAUVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONSTANCE MULLER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONSTANCE MULLER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTANCE MULLER est expirée depuis le 26 septembre 2023.
CAVE DE RIBEAUVILLE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04