Marque expirée - Marque en non vigueur
JEAN BALTENWECK
Numéro de dépôt :
3528657
Date de dépôt :
02/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2017
Présentation de la marque JEAN BALTENWECK
Déposée le 2 octobre 2007 par la société CAVE DE RIBEAUVILLE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JEAN BALTENWECK »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEAN BALTENWECK est expirée depuis le 2 octobre 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-10
Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45